Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)
Conseil Départemental de l'Essonne
Ouvert jusqu'au 1 décembre 2026, pour 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-105913 | 1 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Essonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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