Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Acheteur: SG/3SP/SDBCS
- Publication
- 1 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 octobre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 697 132 000 €
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-110383
- Référence
- c023fca5-7b9b-4961-b712-bc38d50b04b3
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512100Servicios de seguros de accidentes
Description
De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Couverture assurance complémentaire Frais de Santé | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 2 | Lot 2 - Couverture assurance complémentaire Prévoyance | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-110383 · 1 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 697 132 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SG/3SP/SDBCS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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