Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 novembre 2024. Valeur estimée : 697 132 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Couverture assurance complémentaire Frais de Santé | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Lot 2 - Couverture assurance complémentaire Prévoyance | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-115797 | 13 octobre 2024 |
| TED | 485372-2024 | — |
Autres marchés de SG/3SP/SDBCS
Voir l'acheteur →- Travaux de démolition et reconstruction de l'UEAJ de Bruay La Buissière Publication: 19 octobre 2026
- Travaux d’aménagement du comble du tribunal judiciaire de Soissons (02) Publication: 13 octobre 2026
- L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer Publication: 9 octobre 2026
- Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Calais Publication: 5 octobre 2026
- Travaux de remplacement des cabines d'ascenseurs du Tribunal Judiciaire de Versailles Publication: 30 septembre 2026
- 25_MATERR Publication: 30 septembre 2026
- Travaux de mise en accessibilité tout handicap (ADAP) du Tribunal Judiciaire de Bobigny Publication: 14 septembre 2026
- Travaux de remplacement de menuiseries, réfection des façades et réfection de la cour Publication: 8 septembre 2026
- Marché de Maitrise d'Œuvre relatif au relogement de l’UEMO de Courdimanche et de l’UEAT de Pontoise sur le site des Chênes Bruns à Cergy… Publication: 4 septembre 2026
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au transfert de l'UEMO Courdimanche et de l'UEAT de Pontoise sur le site des Chênes Bruns Publication: 27 août 2026
Précédents et suivants de SG/3SP/SDBCS
- Accord-cadre relatif aux services de management de l'écosystème applicatif Cassiopée et d'accompagnements pour la gestion de projets et…
- La présente consultation porte sur la tierce maintenance applicative du groupe applicatif « XTI » et prestations associées.
- Travaux de création de la salle d'audience pénale G située dans l'ERP du tribunal judiciaire (TJ) de Créteil
- Mission d'AMO Programmiste relative à la rénovation du siège de la DIR PJJ.
- Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
- Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Marchés ouverts similaires
- Contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de PONTAULT COMBAULT
- Marché public de prestations de services en assurance
- Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
- Marché d'Assurance Statutaire
- SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 697 132 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SG/3SP/SDBCS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.