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Rhône-AlpesArdèche
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

Département de l'Ardèche

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 février 2026. Valeur estimée : 8 000 000 €.

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Montants et chiffres

8 000 000 €
Valeur estimée
15
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Ardèche met en place un service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le département de l'Ardèche

Lots (15)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Canton Annonay 1 et autres communes
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 880 000 €
2 Canton Annonay et autres communes
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 660 000 €
3 Canton de Tournon
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 352 200 €
4 Beaumont les Valence
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 471 600 €
5 Canton de Guilherand Granges
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 520 000 €
6 Cantons de Rhone Eyrieux et du Pouzin
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 609 200 €
7 Canton de Privas et autres
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 640 000 €
8 Canton de Berg Helvie et les communes de Montélimar et Pierrelatte
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 808 000 €
9 Canton de Bourg St Andéol et la commune de Pont St Esprit
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 172 000 €
10 Canton des Cévennes Ardèchoises et de Vallon Pont d'Arc et autres
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 380 000 €
11 Ecoles de la commune d'Aubenas et autres
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 348 000 €
12 Collèges et Lycées de la commune d'Aubenas et autres
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 1 040 000 €
13 Canton du Haut Eyrieux et Département de la Haute Loire
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 639 000 €
14 Autres Départements
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 364 000 €
15 Lot appui
Privas, FRK22
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers 116 000 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-4491 16 janvier 2026
TED 33099-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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