Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

Publication

16 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

16 février 2026

Valeur estimée

8 000 000 €

Lieu d'exécution

Privas, FRK22

Procédure

open

Lots

15

Numéro d'avis

FR-26-4491

Référence

7c1e212e-6f49-4437-ac7f-ee2ecaa5892b

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Ardèche met en place un service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le département de l'Ardèche

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).