Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)

Publication

15 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

18 février 2026

Valeur estimée

15 200 000 €

Lieu d'exécution

Privas, FRK22

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-4303

Référence

15130eb9-9f49-4af9-82c7-054eccef80bc

Codes CPV

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 66133000Servicios de tramitación y liquidación

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés « CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) » pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La rémunération du prestataire est basée sur les frais de gestion qu'il perçoit. Ces frais de gestion sont calculés à partir de la valeur faciale des chèques commandés par le pouvoir adjudicateur multiplié par le taux de rémunération défini par le prestataire dans son offre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 15 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).