Accord-cadre pour la valorisation et traitement du bois (hors PMCB) et la collecte et traitement des huiles noires
Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Publication
- 24 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 24 septembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Béthune, FRE12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-94215
- Référence
- 5249f28b-2b61-40bc-b6a2-abecde4fcdfe
Codes CPV
- 90513200Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 02 janvier 2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Traitement du bois A et traitement du bois AB (hors PMCB) | 90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos | — |
| 2 | Collecte et traitement des huiles noires | 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos | — |
Critères d'attribution
- Prix — Voir article 7 du règlement de consultation
- Qualité — Voir article 7 du règlement de consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-94215 · 24 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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