Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane
Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Publication
- 22 août 2025
- Lieu d'exécution
- ., FRE12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-93849
- Référence
- f9e7efb0-7c96-45aa-bb45-0b8589f05de7
Codes CPV
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
Critères d'attribution
- Prix — Voir article 8.2 du RC
- Qualité — Voir article 8.2 du RC
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ARTOIS COORDINATION SECURITE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-93849 · 22 août 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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