Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Attribué à ARTOIS COORDINATION SECURITE.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 8.2 du RC | — |
| Qualité | Voir article 8.2 du RC | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | ARTOIS COORDINATION SECURITE | — | 7 | 22 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-93849 | 22 août 2025 |
| TED | 175938-2025 | — |
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Précédents et suivants de CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
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Questions fréquentes
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