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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prélèvements et analyses d'eaux et de boues sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
22 août 2025
Lieu d'exécution
., FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-93935
Référence
04544348-7592-4ec9-b59d-bc550b28d507

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 115 000 Euros HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
OTECH ENVIRONNEMENT

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Questions fréquentes

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