Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

Publication

2 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

5 octobre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRE12

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-94641

Référence

06546956-b330-4292-8239-a8561f5597ab

Codes CPV

• 90514000Services de recyclage des ordures ménagères
• 90514000Services de recyclage des ordures ménagères

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.

Critères d'attribution

• Prix — Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
• Qualité — Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
• Qualité — Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-94641 · 2 octobre 2026

Autres marchés de CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

• Acquisition et livraison de bornes de recharge pour véhicules électriques · 4 octobre 2026
• Réhabilitation et mise aux normes de la piscine communautaire d'Auchel · 22 septembre 2026
• Pose et mise en service d'installations photovoltaïques (au sol, en toiture, sur ombrières, en modules légers) et de systèmes de stockage… · 22 septembre 2026
• Fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement ( 4 lots) · 20 septembre 2026
• Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)… · 16 septembre 2026
• Acquisition d'un véhicule Hydrocureur 7 tonnes 500 équipé pour l'entretien des réseaux de la régie du petit cycle de l'eau · 11 septembre 2026
• Marché d'accompagnement et d'appui à l'organisation de salons de promotion des métiers et des formations · 10 septembre 2026
• Prestations de sonorisation et prestations associées dans le cadre des réunions des instances communautaires et des événements divers… · 10 septembre 2026
• Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus · 3 septembre 2026
• Conseil et expertise en mobilités · 2 septembre 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.