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Ouvert France ServicesAccord-cadreMarché réservé

Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Ouvert jusqu'au 11 décembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : • Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. • Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations70%
QualitéQualité des prestations proposées20%
QualitéPerformance environnementale10%

Conditions d'exécution

  • La totalité des prestations constituant le présent accord-cadre est réservée aux structures d'insertion relevant des articles L. 2113-12, L. 2113-13 du code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-109392 12 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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