ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L'ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 10h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 27/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 03/04/2025 à 17h00 au plus tard.

Publications officielles

• LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis
  Publication: 18 octobre 2026
• RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
  Publication: 16 octobre 2026
• RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU…
  Publication: 20 septembre 2026
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 19 septembre 2026
• RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 16 septembre 2026
• RD39 - Sécurisation et requalification entrée principale du lac de Villeneuve de la Raho
  Publication: 13 septembre 2026
• Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
  Publication: 6 septembre 2026
• SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE D'OCCASION POUR L'AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE THUIR — 26 mars 2025
• PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE TERRAINS RELEVANT DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES - 7 LOTS — 25 mars 2025
• Prestation de traduction et d'interprétariat pour le Département des Pyrénées-Orientales — 21 mars 2025
• ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES… — 16 mars 2025
• AMENAGEMENT D'AIRES DE COVOITURAGE MULTIMODALES DEPARTEMENTALES — 16 mars 2025
• Prestations de consultants extérieurs en audit et en conseil en organisation - conduite du changement — 12 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• Renouvellement des abonnements de supervision et de connectivité des horloges d'éclairage public et adaptatio… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Magazine « CCI Économie » Rédaction – régie publicitaire – mise en page – impression – routage et photographi… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Accès Internet, Ethernet et services associés — jusqu'au 9 novembre 2026
• Fourniture, collecte et analyses des bracelets en silicone auprès des cohortes E3N-Générations, Constances et… — jusqu'au 13 novembre 2026
• FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTERCONNEXION DES SITES DU SMGEAG — jusqu'au 10 novembre 2026
• Distribution du Magazine de Vichy Communauté — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres imprimerie

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie