PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE TERRAINS RELEVANT DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES - 7 LOTS

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents

Lots (7)

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis
  Publication: 18 octobre 2026
• RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
  Publication: 16 octobre 2026
• RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU…
  Publication: 20 septembre 2026
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 19 septembre 2026
• RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 16 septembre 2026
• RD39 - Sécurisation et requalification entrée principale du lac de Villeneuve de la Raho
  Publication: 13 septembre 2026
• Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
  Publication: 6 septembre 2026
• SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU… — 3 avril 2025
• PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL… — 1 avril 2025
• ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE D'OCCASION POUR L'AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE THUIR — 26 mars 2025
• Prestation de traduction et d'interprétariat pour le Département des Pyrénées-Orientales — 21 mars 2025
• ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L'ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES… — 19 mars 2025
• ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES… — 16 mars 2025

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• Prestations d’entretien et de maintenance des espaces verts, du patrimoine arboricole et de leurs systèmes d’… — jusqu'au 13 novembre 2026
• ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prestations d’entretien et de maintenance des espaces verts, du patrimoine arboricole et de leurs systèmes d’… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Entretien des espaces verts — jusqu'au 29 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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• Appels d'offres entretien de cimetières
• Appels d'offres terrassement

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