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Clôturé France TravauxAccord-cadre

AMENAGEMENT D'AIRES DE COVOITURAGE MULTIMODALES DEPARTEMENTALES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une retenue de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-29028 16 mars 2025
TED 170698-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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