Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)

Montants et chiffres

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi attributaire conforme aux dispositions de l'article 2162-2 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;- de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires conforme aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique. Le maximum de l'accord cadre Q_Max, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du CCP, exprimé en quantité, est fixé à 726 GWh. La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notification

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Achat et livraison de matériaux de construction pour les bâtiments administratifs, les lycées et les CREPS de la Région Provence-Alpes-Côte… — 11 décembre 2024
• Déménagement de mobiliers et matériels dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la cité scolaire Charles de Gaulle à Apt (84) — 11 décembre 2024
• La présente consultation concerne la création, l'exploitation, la maintenance et l'animation à titre expérimental d'une ligne de… — 3 décembre 2024
• Réalisation de l'évaluation finale du projet de Préfiguration d'un centre de formation des municipalités au Liban (CEFOM) — 27 novembre 2024
• prestations d'audit de labellisation concernant le label « Services Publics + » au bénéfice de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — 24 novembre 2024
• Prestation d'appui à la médiation scientifique pour la connaissance du territoire — 24 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) — jusqu'au 8 décembre 2026
• fourniture d'énergie électrique et de services associés, et fourniture de certificats de garantie d'origine r… — jusqu'au 15 janvier 2029
• APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOT… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes de carburant pour l’ensemble des véhicules de… — jusqu'au 13 novembre 2026
• 26N0135. Achat de carburant - station d'avitaillement du port de St-Jean Cap Ferrat — jusqu'au 26 novembre 2026
• FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres gaz naturel
• Appels d'offres carburants
• Appels d'offres électricité

Marchés publics par région

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