prestations d'audit de labellisation concernant le label « Services Publics + » au bénéfice de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Montants et chiffres

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, seul le label « Services Publics + » est concerné, or la prestation de labellisation est un processus décrit dans l'arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + », qui peut uniquement être réalisée par un organisme de certification externe habilité par la commission nationale du label présidée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché soit 3 ans à compter de sa notification, sont les suivants : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maxim…

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• La présente consultation concerne la création, l'exploitation, la maintenance et l'animation à titre expérimental d'une ligne de… — 3 décembre 2024
• Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte… — 27 novembre 2024
• Réalisation de l'évaluation finale du projet de Préfiguration d'un centre de formation des municipalités au Liban (CEFOM) — 27 novembre 2024
• Prestation d'appui à la médiation scientifique pour la connaissance du territoire — 24 novembre 2024
• Maintenance du logiciel des aides et subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Solution Aiden de l'éditeur MGDIS — 24 novembre 2024
• Prestation d'appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des missions d'autorité nationale du programme de coopération… — 8 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestation de sécurité incendie, de gardiennage et de sureté pour plusieurs les établissements de l’UGECAM PA… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de t… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PA… — jusqu'au 23 novembre 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DU RESEAU DE CHALEUR ET DE RAFRAICHISSEMENT DE L… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France… — jusqu'au 27 novembre 2026
• Audit des déchèteries métropolitaines et élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) — jusqu'au 27 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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