prestations d'audit de labellisation concernant le label « Services Publics + » au bénéfice de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 24 novembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-132194
- Référence
- b662a9ae-c783-4208-8451-50dcc5b0b2c2
Codes CPV
- 79212000Servicios de auditoría
- 79132000Servicios de certificación
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, seul le label « Services Publics + » est concerné, or la prestation de labellisation est un processus décrit dans l'arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + », qui peut uniquement être réalisée par un organisme de certification externe habilité par la commission nationale du label présidée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché soit 3 ans à compter de sa notification, sont les suivants : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maxim…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| AFNOR CERTIFICATION | 120 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-132194 · 24 novembre 2024
Autres marchés de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
- Exploitation de lignes express régionales
- Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie…
- Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée…
- Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)
- La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Mise en place d'opérations d'influenceurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Maîtrise d'oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence - Phase Candidatures
- Travaux de voiries, réseaux divers et petits ouvrages sur la ligne de chemins de fer de Provence en 3 lots géographiques
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.