ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 décembre 2024. Valeur estimée : 500 000 €.
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Montants et chiffres
500 000 €
Valeur estimée
3
Lots
Description
ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle. | 79100000 Services juridiques | 500 000 € |
| 2 | Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi | 79100000 Services juridiques | 340 000 € |
| 3 | Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York | 79100000 Services juridiques | 100 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-128142 | 13 novembre 2024 |
| TED | 254981-2025 | — |
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Précédents et suivants de CAISSE DES DEPOTS
- Prestation intellectuelle de Commissariat Aux Comptes (CAC) pour CDC Placement relative aux certifications de comptes annuels
- Cotation et pesée des postes cadres dirigeants de la Caisse des Dépôts et accompagnement stratégique des changements
- Conception et réalisation d'une bibliothèque numérique déclinable sur smartphone, tablette, écran totem, ordinateur
- Fourniture et la livraison de formules plateaux-repas, sandwichs et salades, sans service, jusqu'à 50 personnes, en Ile-de-France.
- Prestations de services de traduction et transcriptions écrites
- Marché de Maitrise d'œuvre pour les travaux preneur de la Caisse des Dépôts de l'immeuble Quatuor Eblé situé à ANGERS.
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- STENOTYPIE
- Renseignements juridiques
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- Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 décembre 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAISSE DES DEPOTS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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