ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS
- Publication
- 13 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 décembre 2024, 11:30
- Valeur estimée
- 500 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-128142
- Référence
- e5e627b1-0827-47cb-bb48-9d7d1f4d623e
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle. | 79100000 Servicios jurídicos | 500 000 € |
| 2 | Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi | 79100000 Servicios jurídicos | 340 000 € |
| 3 | Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York | 79100000 Servicios jurídicos | 100 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-128142 · 13 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 décembre 2024, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAISSE DES DEPOTS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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