ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET DE MATERIELS ELECTRIQUES-.
Référence BOAMP-26-35092 · Commune de Troyes
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du CCP, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du CCP avec des montants maximums annuels fixés à : Lot n°1 : Moulures, protections, appareillages et divers : 24 000 € HT, Lot n°2 : Eclairage, LED et Lampes : 18 000 € HT, Lot n°3 : BAES : 14 000 € HT et Lot n°4: Fils et Cables : 10 000€ HT. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. - Durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cad…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-44124 | 30 avril 2026 |
| BOAMP | 26-44124 | 30 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
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