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Clôturé France Fournitures

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes-.

Commune de Troyes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41272 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats, destinés à l’entretien de la voirie communale. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, sans des montants minimums et avec des montants maximums sur toute la durée de l’accord-cadre fixés en valeur comme suit : Lots Montants maximums sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans Lot 1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés 100 000 € …

Conditions de participation

  • Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, Déclaration indiquant si le…
  • Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané…
  • Présentation d’une liste de principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-82382 21 août 2026
BOAMP 26-82382 21 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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