Accord-cadre de prestations de services de conseil juridique portant sur la surveillance de marques à l'étranger

Publication

15 juillet 2024

Numéro d'avis

FR-24-83272

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : INAO - Objet du marché : Le marché a pour but la prestation de services de conseil juridique permettant d'exercer la veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-83272 · 15 juillet 2024
• BOAMP · 24-83272 · 15 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est INAO (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.