Accord-cadre de prestations de services de conseil juridique portant sur la surveillance de marques à l'étranger
Référence BOAMP-24-37313 · INAO
Attribué à Grant Thornton Société d'Avocats.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : INAO - Objet du marché : Le marché a pour but la prestation de services de conseil juridique permettant d'exercer la veille des dépôts de marques à l'étranger portant atteintes à la protection des signes d'identification de l'origine et de la qualité Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | méthodologie proposée, moyens mise à disposition et proposition financière | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Grant Thornton Société d'Avocats | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83272 | 15 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-83272 | 15 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-37313 | 28 mars 2024 |
Autres marchés de INAO
Voir l'acheteur →- Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Années 2026-2028 Publication: 14 février 2025
- Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Année 2025 Publication: 9 février 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INAO (France).
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