ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE, DE GENIE CIVIL ET BATIMENT

Montants et chiffres

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le Département réalise des travaux d'entretien, de réparation et de modernisation de son réseau routier. De même, il réalise des opérations relatives à son patrimoine bâtimentaire. A ce titre, il est soumis à l'article L4532-2 du code du travail et à la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur une partie de ces chantiers.<br/>

Lots (3)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Accord-cadre de géodetection et géoréferencement des réseaux enterrés et d'hydrocurage
  Publication: 20 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS
  Publication: 20 octobre 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des…
  Publication: 18 octobre 2026
• Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels
  Publication: 8 octobre 2026
• Magazine du Département : Coordination, rédaction, illustration, mise en page, impression et distribution du magazine du Département des…
  Publication: 12 août 2026
• Archives départementales - Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation de 450Wc
  Publication: 24 juillet 2026
• Assistance à la gestion du risque d'avalanche
  Publication: 23 juillet 2026
• Relance Lot 2 - FOURNITURE DE BIENS CULTURELS POUR LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE ET LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
  Publication: 16 juillet 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des…
  Publication: 14 juin 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES
  Publication: 11 juin 2026

Précédents et suivants de Département des Hautes-Alpes

• Inspections détaillées périodiques, auscultations, instrumentation et missions de maitrise d'oeuvre relatives aux ouvrages d'art du… — 8 février 2025
• ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE, DE GENIE CIVIL ET BATIMENT — 5 février 2025
• MISSIONS D'APPUI ENVIRONNEMENTAL ET REGLEMENTAIRE — 25 janvier 2025
• RD942 Vallée de l'Avance - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre — 18 janvier 2025
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS POUR L'ENTRETIEN ROUTIER 2024 — 15 janvier 2025
• Entretien et nettoyage des locaux des Bâtiments départementaux — 11 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Identification des Zones Potentielles Préférentielles de Renaturation (ZPPR) et de compensation écologique en… — jusqu'au 26 octobre 2026
• APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOT… — jusqu'au 12 novembre 2026
• MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQ… — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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• Appels d'offres ponts
• Appels d'offres routes

Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur