MISSIONS D'APPUI ENVIRONNEMENTAL ET REGLEMENTAIRE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 février 2025. Valeur estimée : 2 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT pour l'ensemble des lots et l'ensemble des périodes
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dossiers règlementaires | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | 200 000 € |
| 2 | Coordination environnementale | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | 240 000 € |
| 3 | Inventaire faune-flore | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | 920 000 € |
| 4 | Pêche de sauvetage | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | 80 000 € |
| 5 | Inventaire chiroptères | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | 240 000 € |
| 6 | Etudes spécifiques au cours d'eau | 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement | 320 000 € |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : CQP cordiste ou équivalent pour les lots 3 et 5. Attestation de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 06/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-8685 | 25 janvier 2025 |
| TED | 56288-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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