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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE, DE GENIE CIVIL ET BATIMENT

Département des Hautes-Alpes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 février 2025. Valeur estimée : 600 000 €.

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Montants et chiffres

600 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le Département réalise des travaux d'entretien, de réparation et de modernisation de son réseau routier. De même, il réalise des opérations relatives à son patrimoine bâtimentaire. A ce titre, il est soumis à l'article L4532-2 du code du travail et à la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur une partie de ces chantiers.<br/>

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot Nord
Gap, FRL02
 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité 200 000 €
2 Lot Centre
Gap, FRL02
 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité 200 000 €
3 Lot Sud
Gap, FRL02
 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité 200 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix des prestations—
CoûtValeur technique—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/02/2025 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 20/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-12757 5 février 2025
TED 38710-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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