Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mars 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée… | — |
| Coût | Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe | — |
Conditions de participation
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande…
- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité…
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Les principaux services…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-11492 | 1 février 2025 |
| TED | 72451-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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