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Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole

Acheteur: Orléans Métropole

Publication
8 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
9 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRB06
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-96691
Référence
2f6e5e34-c159-4f89-9a72-541cfffb144a

Codes CPV

Description

La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans. Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole (France).
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