Accord-cadre pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (2 lots)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 avril 2025. Valeur estimée : 83 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti et à bons de commandes qui a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) pour les phases de conception et de réalisation, relatives notamment aux opérations de : - Enfouissement de réseaux ; - Génie civil : voirie, protections acoustiques, aménagement cyclables, … ; - VRD avec petit bâtiment ; - Travaux de création d'espaces verts, de terrains de sports, aires de jeux… ; - Travaux d'éclairage public et de mise en lumière ; - Travaux sur les ouvrages d'art. Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole « ORLEANS METROPOLE » (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Les coordonnées des membres sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 1)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Missions SPS travaux VRD, reseaux et aménagements extérieurs | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 83 000 € |
| 2 | Missions SPS travaux ouvrages d'art et genie civil | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 11 500 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique | — |
| Prix | Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des trois Dqe (total niveau 1, niveau 2 et niveau 3) et au regard du montant total du Dqe du chantier fictif | — |
| Prix | Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des deux Dqe (total niveau 1 et niveau 2) et au regard du montant total du Dqe du chantier fictif | — |
Conditions de participation
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de…
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Une liste des principales prestations effectuées au…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-24227 | 5 mars 2025 |
| TED | 143403-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 83 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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