Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines).
Référence 40aa8e7f-3e3b-4f83-b96d-2d27eb27cc4c · CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Accès à un accord-cadre multi-lots (5 lots FRE12) pour assistance à maîtrise d’ouvrage dans le petit cycle de l’eau, avec bons de commande émis au fur et à mesure, durée initiale 1 an reconductible 3 fois jusqu’à 4 ans, plafond maximal par lot de 800 000 EUR HT et allocation par ordre de classement, et prestations couvrant diagnostics techniques, dossiers réglementaires, audits, conduite d’opérations et aide logicielle.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l'eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est décomposé en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT pour chaque lot. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues pour chaque lot.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostics techniques | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 2 | Élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 3 | Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 4 | Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP) | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 5 | Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | — |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-80742 | 16 août 2026 |
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Précédents et suivants de CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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