Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Référence 9eb962aa-06b5-49f4-aa7d-0a0fdab5bb2a · CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 septembre 2026. Plateforme de dématérialisation hébergée (ASP) pour automatiser et optimiser les échanges de formulaires DT/DICT/récépissé entre propriétaires, exploitants et autorités, avec un cadre contractuel: marché à bons de commande d’un an renouvelable 3 fois (4 ans au total) et plafond cumulé de 240 000 € HT.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | — |
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-80459 | 15 août 2026 |
Autres marchés de CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Voir l'acheteur →- Réhabilitation et mise aux normes de la piscine communautaire d'Auchel Publication: 19 octobre 2026
- Fourniture d'enrochements Publication: 16 octobre 2026
- Fourniture de matériels électriques et de plomberie Publication: 14 octobre 2026
- Maintenance de la station de lavage et du portique du centre technique du Plat Rio à Annezin Publication: 14 octobre 2026
- Acquisition et livraison de bornes de recharge pour véhicules électriques Publication: 4 octobre 2026
- Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus Publication: 2 octobre 2026
- Réhabilitation et mise aux normes de la piscine communautaire d'Auchel Publication: 22 septembre 2026
- Pose et mise en service d'installations photovoltaïques (au sol, en toiture, sur ombrières, en modules légers) et de systèmes de stockage… Publication: 22 septembre 2026
- Fourniture de pièces et outillages pour réseau d'eau potable et d'assainissement ( 4 lots) Publication: 20 septembre 2026
- Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)… Publication: 16 septembre 2026
Précédents et suivants de CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement,…
- Acquisition d'un véhicule Hydrocureur 7 tonnes 500 équipé pour l'entretien des réseaux de la régie du petit cycle de l'eau
- Remplacement de l'ascenseur panoramique de l'hôtel communautaire de Béthune
- Achat et pose de casiers- bancs de piscine
- Travaux d'amélioration de la lagune de Bajus
Marchés ouverts similaires
- Prestations de développement numérique, d'information et d'accompagnement aux usages sur dataMEL - plateforme…
- Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchisse…
- Mise en place et maintenance d'un système de contrôle d'accès et de la billetterie informatisée des piscines…
- Maintenance et acquisition de licences BO SAP et prestations de montée de version
- Fourniture d’une solution de sauvegarde et de stockage synchro
- Réalisation de prestations de développement, de maintenance évolutive et d'évolutions techniques de nouvelles…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.