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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC. Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du…
  • Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
  • le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-32204 19 mars 2024
TED 163332-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (France).
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