24SF02 - Marché de distribution en porte à porte pour les pavillons des composteurs, sensibilisation, suivi et accompagnement du compostage domestique
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mars 2024.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage | 77120000 Services de compostage | — |
| 2 | Lot 2 Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons | 77120000 Services de compostage | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-22871 | 25 février 2024 |
| TED | 115742-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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