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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2025. Valeur estimée : 1 000 000 €.

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Montants et chiffres

1 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication…
  • Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles…
  • Accréditation délivrée par le Cofrac

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-57377 23 mai 2025
TED 332756-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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