25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026. Valeur estimée : 4 683 779 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Est | 90511200 Services de collecte des ordures ménagères | 1 811 040 € |
| 2 | Secteur Ouest | 90511200 Services de collecte des ordures ménagères | 1 527 295 € |
| 3 | Secteur Centre | 90511200 Services de collecte des ordures ménagères | 1 345 444 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de la collecte ou le transport de déchets remis par la préfecture selon les articles R. 541-50 à R. 541-54…
Conditions d'exécution
- Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-24358 | 11 mars 2026 |
| TED | 169421-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 683 779 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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