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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026. Valeur estimée : 4 683 779 €.

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Montants et chiffres

4 683 779 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Est
FRL05
90511200 Services de collecte des ordures ménagères 1 811 040 €
2 Secteur Ouest
FRL05
90511200 Services de collecte des ordures ménagères 1 527 295 €
3 Secteur Centre
FRL05
90511200 Services de collecte des ordures ménagères 1 345 444 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de la collecte ou le transport de déchets remis par la préfecture selon les articles R. 541-50 à R. 541-54…

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-24358 11 mars 2026
TED 169421-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 683 779 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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