25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Attribué à MAISON D'ACCUEIL L'ILÖT pour 140 000 €.
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Description
Le présent marché a pour objet des prestations de débroussaillement d'espaces naturels sur le territoire métropolitain de La Seyne sur mer via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des détenus dans le cadre du régime du placement extérieur. Cette action a pour enjeu de faciliter le retour progressif à la liberté des personnes sous main de justice et ce, par l'organisation de véritables actions de réinsertion qui répondent aux besoins de la Métropole T.P.M. Ces chantiers consistent principalement en prestations de débroussaillement, d'aménagement et d'entretien d'espaces naturels et forestiers (y compris les vallats). L'article L2113-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que "des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés". La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérate…
Critères d'attribution
- Prix · 60% — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
- Qualité · 40% — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MAISON D'ACCUEIL L'ILÖT | 140 000 € | 3 septembre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-100851 · 18 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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