25SERV17 - MARCHE RESERVE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIES ET PLACES DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE LA VALETTE-DU-VAR EN 2 LOTS

Publication

6 mars 2026

Lieu d'exécution

FRL05

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-22507

Référence

0dcef6ac-6d9e-45bc-a3b2-7f59b49d783c

Codes CPV

• 90610000Servicios de limpieza y barrido de calles
• 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, réparties en deux lots géographiques : le lot 1 correspondant au centre-ville, et le lot 2 au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professi…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).