25PI11- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Publication
- 17 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 20 novembre 2025, 16:00
- Valeur estimée
- 155 800 €
- Lieu d'exécution
- FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-115011
- Référence
- 69fc9942-0786-4dee-add9-8eda18199273
Codes CPV
- 79311200Servicios de dirección de estudios
Description
La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes administratives pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations de nature juridique auront lieu principalement dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre : - des procédures disciplinaires, - des accidents de services, - de la procédure spécifique du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (gestion conjointe avec la Direction des Affaires Juridiques), - ou dans tout autre domaine pouvant donner lieu à la pratique de l'enquête administrative.
Critères d'attribution
- Qualité — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
- Prix — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-115011 · 17 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 155 800 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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