25PI11- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM

Montants et chiffres

Description

La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes administratives pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations de nature juridique auront lieu principalement dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre : - des procédures disciplinaires, - des accidents de services, - de la procédure spécifique du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (gestion conjointe avec la Direction des Affaires Juridiques), - ou dans tout autre domaine pouvant donner lieu à la pratique de l'enquête administrative.

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Conditions d'exécution

• Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCP.

Publications officielles

• 26MAP22 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE LA CORDEILLE - COMMUNE D'OLLIOULES
  Publication: 22 octobre 2026
• 25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER
  Publication: 18 octobre 2026
• 25MOE04 Prestations de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : réhabilitation du magasin et du local à carburant du salin des…
  Publication: 18 octobre 2026
• 26GPT01 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LE FONCTIONNEMENT RECURRENT D'UN CENTRE DE SUPPORT INFORMATIQUE…
  Publication: 18 octobre 2026
• 25SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE…
  Publication: 15 octobre 2026
• 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
  Publication: 15 octobre 2026
• 25FOUR09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LES ATELIERS DES PARCS AUTOMOBILES…
  Publication: 14 octobre 2026
• 26MAP03 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN N°1 DU VALLON DU SOLEIL
  Publication: 13 octobre 2026
• 26MAP02 - Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour…
  Publication: 13 octobre 2026
• 26MAP15 - Travaux sur deux orgues du Conservatoire TPM
  Publication: 30 septembre 2026

Précédents et suivants de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

• 25SERV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM,… — 19 octobre 2025
• 25MAP23 - ACQUISITION D'UN HYDROCUREUR POUR LES BESOINS DE LA REGIE PLUVIALE DE LA DIRECTION ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE DE VOIRIE… — 17 octobre 2025
• 25MAP07- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 ESCALIERS MECANIQUES DE LA ZAC MAYOL A TOULON : ROOSEVELT SUD ET OLIVE TAMARI — 17 octobre 2025
• 24MOE04 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral Nomy à TOULON — 15 octobre 2025
• 25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du… — 14 octobre 2025
• 25PI02 - PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS DE GEODETECTION EN LIEN AVEC LE B.H.N.S. DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR UNE DUREE… — 11 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

• ÉVALUATION EXTERNE DES EHPAD DU CCAS DE LA VILLE DE NICE — jusqu'au 2 mars 2099
• Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d… — jusqu'au 28 octobre 2026
• PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE — jusqu'au 29 octobre 2026
• Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d… — jusqu'au 28 octobre 2026
• Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement — jusqu'au 26 octobre 2026
• MARCHES DE SERVICES DE GARDIENNAGE DES LOCAUX DE FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 155 800 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur