25SERV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM, relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 24SERV30

Publication

19 octobre 2025

Valeur estimée

663 400 €

Lieu d'exécution

FRL05

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-116222

Référence

15f8185b-479e-4f4c-abff-939ee88fcbf7

Codes CPV

• 79130000Servicios de documentación y certificación jurídicas

Description

La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.

Critères d'attribution

• Qualité — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
• Prix — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-116222 · 19 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 663 400 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.