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Clôturé France Services

25PI01- Mission de suivi animation du Pacte Territorial Bien Chez Soi avec France Renov'

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 août 2025. Valeur estimée : 9 467 708 €.

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Montants et chiffres

9 467 708 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Climat et Résilience " a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le déploiement auprès des collectivités territoriales du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Dans ce contexte, un nouveau dispositif d'intervention programmé est créé : le Pacte territorial France Rénov'. Depuis 2017, la métropole a construit un service innovant avec le guichet Bien chez soi regroupant des PIG et des OPAH. Réponse unique en son genre, la métropole a réussi à déployer un service répondant à deux politiques publiques (habitat et environnement) et permettant d'accompagner un grand nombre d'administrés dans leurs projets de rénovation, quelques soient le type de travaux ou leurs niveaux de revenus. Souhaitant pérenniser ce service car reconnu comme outil majeur de la politique d'habitat privé inscrite dans le Programme Local de l'Habitat en cours d'adoption, la métropole s'inscrira dans ce nouveau modèle de contractualisation à venir qui permettra ainsi de maintenir l'efficacité du parcours usager en cohérence avec les besoins des ménages.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social est définie à l'article 2.4 du RC et 11…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-73047 29 juin 2025
TED 423965-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 août 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 467 708 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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