25PI01- Mission de suivi animation du Pacte Territorial Bien Chez Soi avec France Renov'
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Publication
- 29 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 4 août 2025, 16:00
- Valeur estimée
- 9 467 708 €
- Lieu d'exécution
- FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-73047
- Référence
- e7f1ce7b-3bd6-42fa-b6fc-5df135992715
Codes CPV
- 70000000Servicios inmobiliarios
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Climat et Résilience " a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le déploiement auprès des collectivités territoriales du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Dans ce contexte, un nouveau dispositif d'intervention programmé est créé : le Pacte territorial France Rénov'. Depuis 2017, la métropole a construit un service innovant avec le guichet Bien chez soi regroupant des PIG et des OPAH. Réponse unique en son genre, la métropole a réussi à déployer un service répondant à deux politiques publiques (habitat et environnement) et permettant d'accompagner un grand nombre d'administrés dans leurs projets de rénovation, quelques soient le type de travaux ou leurs niveaux de revenus. Souhaitant pérenniser ce service car reconnu comme outil majeur de la politique d'habitat privé inscrite dans le Programme Local de l'Habitat en cours d'adoption, la métropole s'inscrira dans ce nouveau modèle de contractualisation à venir qui permettra ainsi de maintenir l'efficacité du parcours usager en cohérence avec les besoins des ménages.
Critères d'attribution
- Qualité — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
- Prix — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-73047 · 29 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 août 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 467 708 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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