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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25SERV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM, relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 24SERV30

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 août 2025. Valeur estimée : 663 400 €.

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Montants et chiffres

663 400 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.—
PrixLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 9 du CCAP.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-75002 4 juillet 2025
TED 436002-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 août 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 663 400 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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