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Clôturé France ServicesAccord-cadre

25MC0086AOO-AC-ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2025. Valeur estimée : 1 040 000 €.

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Montants et chiffres

1 040 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation annuelle pour chaque collectivité est de 70 000 euro(s) HT. Les montants totaux maximum HT sont : Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE 130 000 euro(s) HT Période initiale COMMUNE DE TOULOUSE 130 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions d'étude et d'assistance opérationnelle pour la démarche « RGPD » de Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, ci- après « les Collectivités » conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de respecter leurs obligations légales en matière de protection de données à caractère personnel, la commune de Toulouse et Toulouse Métropole disposent actuellement d'un marché par lequel un prestataire extérieur effectue certaines missions relevant essentiellement de l'audit, de l'expertis…

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-29247 16 mars 2025
TED 173770-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 040 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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