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Clôturé France FournituresAccord-cadre

25MC0100AOO-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés/CC

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025. Valeur estimée : 100 000 000 €.

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Montants et chiffres

100 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est détaillée dans le DCE et est déterminée par marché subséquent. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés. L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : -La fourniture complète en énergie gaz naturel pour alimenter des points de livraison appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes de Toulouse Métropole et situés sur le périmètre couvert par le présent accord-cadre, -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison des membres du groupement de commande de Toulouse Métropole situés dans le périmètre couvert par l'accord-cadre, -Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les montants maximums par comm…

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du jugement si le candidat est en…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-29188 16 mars 2025
TED 173674-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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