24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 3: Droit de l'Urbanisme (PLU) et expropriation, Foncier, EnvironnementCe lot couvre notamment en matière de conseil juridique et la représentation en justice pour toutes les questions liées à l'Urbanisme (PLU et PLUI...), au Foncier (droit de préemption, acquisition et cession de biens immobiliers...), Droit de l'environnement et à la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (transfert de propriété, fixation de l'indemnité, prise de possession).

Publication

19 août 2025

Valeur estimée

30 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-248300543-25-1113923-3

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79110000-8

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-248300543-25-1113923-3 · 19 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Métropole Toulon Provence Méditerranée (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.