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24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 1: Administration générale et fonction publique, droit privé généralAdministration générale et fonction publique Ce lot couvre en matière de conseil et de représentation en justice les matières relatives au droit public et notamment :- Droit institutionnel, droit de l'intercommunalité,- Droit des subventions et des aides économiques,- Droit des occupations du domaine public - procédures d'expulsion sur le domaine public,- Droit des contrats publics hors commande publique- Droit de la fonction publique et droit des contrats privés RH.Droit privé général Ce lot couvre également en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit civil,- Droit pénal- Droit des contrats privés, et notamment les baux,- Droit du Commerce et des sociétés,- Expulsion du domaine privé.

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Attribué à SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY… pour 90 000 €.

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Montants et chiffres

90 000 €
Valeur estimée

Attributions

Attribué àMontantDate
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT 90 000 € 31 mars 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-248300543-25-1113921-1 19 août 2025

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