24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 1: Administration générale et fonction publique, droit privé généralAdministration générale et fonction publique Ce lot couvre en matière de conseil et de représentation en justice les matières relatives au droit public et notamment :- Droit institutionnel, droit de l'intercommunalité,- Droit des subventions et des aides économiques,- Droit des occupations du domaine public - procédures d'expulsion sur le domaine public,- Droit des contrats publics hors commande publique- Droit de la fonction publique et droit des contrats privés RH.Droit privé général Ce lot couvre également en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit civil,- Droit pénal- Droit des contrats privés, et notamment les baux,- Droit du Commerce et des sociétés,- Expulsion du domaine privé.
Acheteur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Publication
- 19 août 2025
- Valeur estimée
- 90 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2022-248300543-25-1113921-1
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79110000-8
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT | 90 000 € | 31 mars 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-248300543-25-1113921-1 · 19 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 90 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Toulon Provence Méditerranée (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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