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24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages juridiques complexesCe lot couvre notamment en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit des marchés publics ;- Droit des délégations de service public ;- Droit des Partenariats Publics Privés ;- Droit des Baux Emphytéotiques Administratifs, Baux emphytéotiques ou à construction...Pour tous ces domaines le lot concerne la passation du contrat, son exécution ainsi que la responsabilité contractuelle des parties.

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Attribué à CHARREL & ASSOCIES pour 60 000 €.

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Montants et chiffres

60 000 €
Valeur estimée

Attributions

Attribué àMontantDate
CHARREL & ASSOCIES 60 000 € 31 mars 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2022-248300543-25-1113922-2 19 août 2025

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