24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages juridiques complexesCe lot couvre notamment en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit des marchés publics ;- Droit des délégations de service public ;- Droit des Partenariats Publics Privés ;- Droit des Baux Emphytéotiques Administratifs, Baux emphytéotiques ou à construction...Pour tous ces domaines le lot concerne la passation du contrat, son exécution ainsi que la responsabilité contractuelle des parties.

Publication

19 août 2025

Valeur estimée

60 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-248300543-25-1113922-2

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79110000-8

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-248300543-25-1113922-2 · 19 août 2025

Autres marchés de Métropole Toulon Provence Méditerranée

• 26MAP03 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN N°1 DU VALLON DU SOLEIL · 10 août 2026
• 25FOUR06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN SUR LES TERRITOIRES DE L'EST ET DE… · 4 août 2026
• 25FOUR08 - Accord-cadre à bons de commande de gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers pour les besoins de la Métropole TPM: Lot 1:… · 4 août 2026
• 25FOUR06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN SUR LES TERRITOIRES DE L'EST ET DE… · 4 août 2026
• 24MOE10 - Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-Mer et… · 31 juillet 2026
• 25GPT02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET CONFORTEMENT DU MONT-FARON EN… · 31 juillet 2026
• 25SERV21- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ONDULEURS ET SOURCES ELECTRIQUES DE… · 31 juillet 2026
• 25SERV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS MULTIMEDIA ET AUTOMATION DE LA MAISON DU… · 30 juillet 2026
• 25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES… · 29 juillet 2026
• 25PI12 - MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES AU 59RL24 - AMO pour le renouvellement de la DSP pour la desserte des îles d'Or. · 29 juillet 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Métropole Toulon Provence Méditerranée (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.