El Vínculo El Vínculo.
Provence-Alpes-Côte d’AzurBouches-du-Rhône
Closed European Union WorksFramework agreement

TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉCONSTRUCTION DE 226 LOGEMENTS RÉPARTIS SUR 3 SITES À PORT-DE-BOUC (ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS)

OPH 13 HABITAT

Closed. Submission deadline: 7 January 2026.

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Amounts and figures

2
Lots

Description

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction de 226 logements répartis sur 3 sites géographiques dans la commune de Port-de-Bouc (Cf. DCE pour plus de précisions sur le périmètre de l'accord-cadre). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs distincts qui seront remis en concurrence à l'occasion de la passation de marchés subséquents. Le 1er marché subséquent porte sur la Résidence Bellevue Collectifs, composée de 62 logements. L'attribution du MS n°1 se fera concomitamment ou peu de temps après l'attribution de l'accord-cadre selon les dispositions du RC. Au stade de l'accord-cadre, les prix sont unitaires plafonds. Ils sont forfaitaires au stade des marchés subséquents

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Commune de Port-de-Bouc, FRL04
45111100 Demolition work —
2 Lot n°2 - Travaux de curage et de démolition
Commune de Port-de-Bouc, FRL04
45111100 Demolition work —

Award criteria

TypeCriterionWeight
QualityPrix de l'offre au vu du montant total indiqué au Dqe masqué (1 par lot technique). La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération—
PriceValeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu du Cmt complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du Mt. Les sous critères de la…—

Participation requirements

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, a minima sur le dernier exercice disponible. Effectif annuel minimal requis : Pour le lot n°1 :…
  • Liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché (sur les 5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne…
  • La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il…
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle,…

Performance conditions

  • Clause sociale d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sera précisé dans chaque marché subséquent

Official publications

MediumReferenceDate
TED 794648-2025 1 December 2025
OJS 231/2025 1 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 7 January 2026, 14:30. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is OPH 13 HABITAT (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
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