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Réalisation des audits du système de gestion et des audits d'opérations du Programme Interreg Euro-MED 2021-2027

Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published
26 April 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00251994-2024
Reference
1729eaed-f803-43fa-afb3-cc867b06a7f6
Official source
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CPV codes

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations étant interdépendantes, la décomposition en lots entrainerait, d'une part, des contraintes de transmission de l'information et donc des délais d'exécution plus importants. D'autre part, elle entrainerait des prix à la hausse et une probable perte de qualité de la prestation globale

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
EY & Associés €311,400

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The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
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