La présente consultation concerne la création, l'exploitation, la maintenance et l'animation à titre expérimental d'une ligne de covoiturage spontané entre Toulon et Cuers
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 4 September 2024
- Submission deadline
- 4 October 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00529567-2024
- Reference
- 28efd79c-65a4-4605-8953-00cea75cb578
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. L'accord-cadre se compose d'une première période 24 mois composée d'une phase de déploiement de 9 mois maximum suivie d'une phase d'exploitation du service de 15 mois. Cette période d'exploitation du service est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière période de reconduction, une période supplémentaire de démantèlement du service de 3 mois pourra être éventuellement déclenchée par la Région. Le titulaire sera averti de manière express de la mise en oeuvre de cette période supplémentaire
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00529567-2024 · 4 September 2024
- OJS · 172/2024 · 4 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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