Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 18 March 2024
- Submission deadline
- 16 April 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00161347-2024
- Reference
- 1560b051-8f9f-45cf-b9f1-57a7dff708e7
- Official source
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CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre : - La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône, - Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles, La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00161347-2024 · 18 March 2024
- OJS · 55/2024 · 18 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 April 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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