MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 22 June 2026. Estimated value: €800,000.
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Amounts and figures
Description
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix | — |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00353308-2026 | 22 May 2026 |
| OJS | 98/2026 | 22 May 2026 |
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- FACILITY MANAGEMENT
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 June 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €800,000.
- Who is the buyer of this tender?
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