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Closed European Union Services

Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements individuels et 39 logements collectifs - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT

Partenord Habitat

Closed. Submission deadline: 10 July 2026. Estimated value: €60,000.

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Amounts and figures

€60,000
Estimated value
1
Lots

Description

Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : Octobre 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP

Award criteria

TypeCriterionWeight
QualityCompétence de la personne désignée comme ''principal intervenant et résponsable de l'opération de la Phase Etude''—
QualityCompétence de la personne désignée comme ''principal intervenant et responsable du Suivi Des Travaux''—
QualityPertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre—
PricePrix des prestations—

Participation requirements

  • d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La…
  • c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (années 2025 - 2024 et 2023)
  • f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de…
  • e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des dix dernières années et…

Performance conditions

  • Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 00368709-2026 29 May 2026
OJS 102/2026 29 May 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 10 July 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €60,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
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