MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Amounts and figures

Description

La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges

Award criteria

Modifications

• La prestation est réservée à une profession déterminée.: Au lieu de Néant, lire Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives…
• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/06/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 02/07/2026 à 16h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 22/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 02/07/2026 à 12h00 au plus tard.

Official publications

• Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels rues de nos Déportés,…
  Published: 23 October 2026
• Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de…
  Published: 22 October 2026
• MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES…
  Published: 1 October 2026
• Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD…
  Published: 30 September 2026
• Choix de l'O.P.C (titulaire et suppléant) dans le cadre de la réhabilitation de 110 logements individuels - Rues Allende, des Déportés, de…
  Published: 22 September 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12 logements individuels - Place du Sana à…
  Published: 14 September 2026
• Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue Robert Schuman à Dunkerque -…
  Published: 9 September 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION « GESTION DE L'AGRESSIVITE ET DES SITUATIONS CONFLICTUELLES…
  Published: 9 September 2026
• Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos…
  Published: 31 August 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuels situés à MONCHECOURT -…
  Published: 25 August 2026

Previous and next from Partenord Habitat

• Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements collectifs et 11 logements individuels,… — 15 June 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels rues de nos Déportés,… — 15 June 2026
• Marché d'OPC en vue de la Réhabilitation de 39 logements collectifs et 12 logements individuels, Place du Sana à Montigny en Ostrevent — 5 June 2026
• Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante en vue de la réhabilitation et de la résidentialisation de 45… — 29 May 2026
• Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements individuels et 39 logements collectifs… — 29 May 2026
• MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES… — 22 May 2026

Similar open tenders

• PRESTATIONS DE CONSEIL STRATEGIQUE EN COMMUNICATION DE CREATION, CONCEPTION ET REALISATION D'ACTIONS DE COMMU… — deadline 9 November 2026
• Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satis… — deadline 16 November 2026
• Système d'Acquisition Dynamique pour l'organisation d'évènements et prestations associées pour Pas-de-Calais… — deadline 16 March 2029
• Accompagnement de l'OPH de la Somme dans le cadre du marché de recrutement et de gestion des contrats réservé… — deadline 26 October 2026
• 2026-13-HDBH Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associ… — deadline 30 October 2026
• Prestations de reprographie et signalétique pour les besoins du CASH de Nanterre et l'EPS Roger Prévot de Moi… — deadline 9 November 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 July 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

How can I find out about similar tenders when they are published?

Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.

No credit card · Sign up in 2 minutes.