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Groupement de commandes pour le contrôle d'une d'orthophotographie du département des Alpes-Maritimes

Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published
21 June 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00367593-2024
Reference
bb2fb3d7-638b-49cd-be99-14c676a78e6c
Official source
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CPV codes

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT. Sur le fondement de l'article L2141-10 du code des marchés publics, les membres du groupement retenus pour réaliser la production de l'orthophotographie du département des Alpes Maritimes, à savoir la société OPSIA en groupement conjoint avec OPSIA ÉTUDES-OPSIA MEDITERRANEE et AVINEON, ne pourront être retenus pour le présent marché de contrôle

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
PARERA €32,475

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